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COLLOQUE DU 6 OCTOBRE 2009

Le vécu de la dépendance à domicile, quels enjeux pour demain ?

Introduction de Monsieur France-Hubert MAINDRAULT (1er vice-président du Coderpa)

Qu'est-ce que le Coderpa ?

- C'est une instance collégiale, consultative, créée en 1982 par le législateur ;
depuis 2005 auprès des Conseils Généraux, c'est pourquoi le Président du Coderpa du Cher est Monsieur Alain RAFESTHAIN, représenté aujourd'hui par Madame Irène FELIX, présidente déléguée.
- C'est un lieu de dialogue, d'information et de réflexion sur les problèmes relatifs à la gérontologie, aux personnes vieillissantes dans un cadre général.

C'est dans cet esprit que le Coderpa organise un colloque chaque année depuis 1993. Cette année c'est le 17e colloque dont le thème choisi semble très pertinent au regard des très nombreuses personnes (plus d'un millier) présentes dans la salle.

Intervention de Madame Monique CHARLES (Maire-Adjoint chargée de la santé – représentant Monsieur le Maire de Bourges)
La Mairie de Bourges soutient totalement l'action du Coderpa. Aujourd'hui la population âgée augmente, on vit de plus en plus longtemps et nous devons permettre à tous de vivre dans la dignité et que les plus démunis financièrement ne se trouvent pas dans des situations inextricables. Les coûts journaliers dans les maisons de retraite deviennent exorbitants donc inaccessibles pour beaucoup. L'action du Coderpa est donc essentielle, et ce colloque de réflexion doit nous permettre d'améliorer ou au moins de sensibiliser et d'adapter nos prestations aux conditions de vie de nos aînés.
Que fait la ville de Bourges dans le cadre du maintien à domicile ? A travers le CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) et le service d'animation du CCAS, elle monte des actions gérontologiques de prévention et de formation. Elle permet la continuité des liens sociaux et également de détecter des situations de précarité. Le service de portage à domicile permet à chacun d'avoir des repas équilibrés, le service de soins infirmiers à domicile permet d'éviter des hospitalisations souvent déstabilisantes, le service accompagnement permet d'accompagner les personnes dans leurs déplacements. A cela s'ajoutent les foyers-restaurants qui sont aussi des lieux d'échange et de rencontre entre les résidents des établissements d'hébergement et les habitants du quartier.
La ville de Bourges a apporté une aide financière à la réalisation d'une action d'information au profit des professionnels, des personnes âgées et de leur famille.

Intervention de Madame Irène FELIX (représentant Monsieur Alain RAFESTHAIN)

Madame Félix exprime ses remerciements aux membres du Coderpa qui se mobilisent, année après année, pour nous permettre de réfléchir ensemble à des questions qui touchent le quotidien de grand nombre de nos concitoyens soit comme personne âgée, soit comme membre d'une famille ayant une personne âgée dont elle a le soin.
Le thème choisi, celui des enjeux de la dépendance à domicile, est un thème qui a de multiples facettes :
- Le 1er enjeu c'est la qualité de vie de la personne âgée, le choix qu'elle peut ou ne peut pas faire de vivre comme elle en a envie alors que son autonomie faiblit, enjeu humain qui dépasse la seule personne et qui englobe sa famille, les aidants familiaux étant aujourd'hui parmi les personnes prises en considération quand on s'intéresse au maintien à domicile ou à la prise en charge de la dépendance en général.
- Le 2e enjeu c'est celui de la vie dans les différents territoires du Cher car, pour permettre aux personnes âgées de vivre à domicile, il faut que des réseaux subsistent, réseau de services publics, réseau de services de santé, réseau de services en général.
- Le 3e enjeu est un enjeu de justice sociale, d'égalité d'accès à des services et des choix de vie, et pour cela les financements pour la prise en charge de la dépendance doivent rester à un niveau suffisant pour que chacun puisse choisir de faire appel aux services dont il a besoin ; des aides d'un montant suffisant cela signifie des besoins définis avec clairvoyance au niveau national, un travail sur l'équilibre des finances des collectivités locales qui ont la charge d'une grande partie de ces budgets et aussi la prise en compte de l'évolution de la qualité d'un travail qui doit être reconnu et rémunéré en tant que tel. Illustration : dans le Cher 3 800 personnes bénéficient de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile, elles font travailler près de 2 000 salariés dans des associations d'aide à domicile.

Monsieur Gérard BOONE (Président de la Commission Colloque) présente le programme du colloque et annonce que le prochain se tiendra le 5 octobre 2010.

Intervention de Madame Elisabeth HOVASSE (conseillère en gérontologie et Directrice de l'hôpital de la Noue à Vierzon)

La dépendance à domicile passionne les foules ; c'est pourtant un sujet difficile qui engage beaucoup d'intervenants, des professionnels, des familles et des personnes âgées. Même si on risque plus d'être en perte d'autonomie après 85 ans, il y a malheureusement des gens âgés qui perdent leur autonomie beaucoup plus tôt vers 60-65 ans. C'est un sujet grave parce que lorsque l'on interroge des adultes de tous âges pour savoir s'ils souhaitent, ou même s'ils envisagent, d'aller un jour en maison de retraite ou de mourir à l'hôpital, dans 90 à 95 % des cas la réponse est «non, je veux mourir chez moi». Par contre, lorsqu'on regarde où meurent les gens âgés, 90 % meurent à l'hôpital ou en maison de retraite. On est donc face à un problème grave puisqu'environ 80 % des gens finissent leur vie d'une manière qu'ils n'ont pas souhaitée.
                Pourquoi, alors que dans certains pays, notamment dans des pays du nord de l'Europe, les gens finissent leur vie et meurent majoritairement à domicile ? Pourquoi en France rentre-t-on à l'hôpital ou en institution ? A l'hôpital c'est parce qu'on est malade, c'est donc relativement simple. En institution, (souvent d'ailleurs après un passage à l'hôpital) c'est parce qu'on a une perte d'autonomie (locomotrice ou psychique -Alzheimer-). Le problème, c'est donc la perte d'autonomie, cette perte d'autonomie empêcherait donc de rester à domicile.
                Que s'est-il passé depuis 20-30 ans ? Prenons l'exemple de la Maison médicale de la Noue : en 80-85 il y avait environ 300 lits d'hébergement -c'était encore l'hospice- avec un pavillon très impressionnant occupé par 30-40 hommes, anciens ouvriers agricoles venus à l'hospice au moment de la retraite ainsi que de nombreuses femmes veuves, avec peu de ressources, isolées, et quelques hommes veufs qui ne pouvaient plus se débrouiller seuls. Il y avait également un pavillon de 35 lits avec des patients déments, plus ou moins grabataires -c'était le long séjour- et 2-3 femmes, un peu déficientes intellectuelles, qui aidaient aux soins ; c'était globalement, à cette époque, la population de toutes les maisons de retraite.
                En ville, les personnes âgées un peu fatiguées, demandaient une aide-ménagère au CCAS qui venait d'instaurer son service depuis une dizaine d'années, essentiellement pour effectuer des tâches ménagères. Le maintien à domicile n'existait pas ; on restait à domicile parce qu'on était «valide» (autonome). Au fil des années on a vu lentement, mais de manière inexorable, les personnes qui avaient été malades ou avaient subi une intervention chirurgicale vouloir rentrer chez elles ; alors les aides à domicile ont commencé à faire autre chose : les courses, la cuisine... La volonté forte de ces personnes de plus en plus handicapées, a été à l'origine de la demande du maintien à domicile. De plus, parallèlement, et d'une manière inexorable, les tarifs de l'hospice, devenu maison de retraite, ont augmenté de plus en plus pour arriver à un prix parfois exorbitant. Autre élément, parallèlement, l'espérance de vie augmente de plus en plus ; on est jeune de plus en plus tard, le nombre des + de 60 ans a explosé en 20 ans, encore plus celui des + de 85 ans.
La question était : allait-on construire des maisons de retraite où les jeunes retraités ne voulaient pas aller, où les personnes âgées un peu handicapées ne voulaient pas non plus aller ? Il fallait bien trouver une solution. En travaillant sur le plan de gérontologie en 2004-2005, on constate que le nombre de places d'hébergement -tous statuts confondus- n'avait pas augmenté entre 1985 et 2005 mais leur nature a complètement changé et également les structures de soins à domicile ont explosé en nombre et en qualité.
                Le souhait fort de la population de rester à domicile impose de mettre en adéquation les moyens humains et matériels pour répondre à ce souhait. La poly-pathologie dont souffrent les personnes âgées nécessite des interventions multi disciplinaires mais qui doivent être coordonnées et le coût des institutions, compte tenu des réglementations, des exigences qualité, de l'importance des soins médicaux nécessaires, devient quasiment insupportable pour les résidents et leurs familles; actuellement, en moyenne, une institution coûte environ le double des retraites moyennes dans le département.

En parallèle, les maisons de retraite qui sont devenues des EHPAD sont de «petits hôpitaux locaux», les SIAD s'occupent de personnes qui, il y a 30 ans, seraient restées hospitalisées en court séjour et les services d'auxiliaires de vie sociale, de personnes qui auraient été en long séjour avec des pertes d'autonomie importantes. Le dernier bastion de la résistance aux soins à domicile, c'est la dépendance psychique et notamment les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées. Lorsque ces personnes n'ont pas d'accompagnement familial présent au domicile, le maintien à domicile est extrêmement difficile ; ces malades nécessitent, pour assurer leur sécurité, une présence permanente qui dépasse encore le coût de l'institution. Actuellement les EHPAD hébergent des malades qui, il y a 30 ans, étaient pris en charge totalement par l'Assurance Maladie dans les hôpitaux psychiatriques, aujourd'hui ils sont dans les EHPAD, ce sont les mêmes, ils sont beaucoup plus nombreux, mais ce ne sont plus les mêmes personnes qui payent.

Accompagner une personne âgée dépendante à domicile, c'est une tâche rude, difficile. Comment les responsables des structures peuvent-il prendre le tournant des années 2010 compte tenu de tous ces éléments ? Eléments médicaux, psychologiques, sociaux, réglementaires et financiers.

Intervention de Madame Solène CARRE (Responsable de l'Action Sociale à la CRAM)

Au titre de l'objectif d'action sociale, la CRAM poursuit 2 objectifs principaux qui sont les 2 enjeux forts d'action sociale de la branche retraite qui passe par des ateliers de prévention qui peuvent être proposés aux retraités (prévention des chutes, de la malnutrition, de la perte de   mémoire). L'autre enjeu c'est le maintien à domicile le plus longtemps possible à travers la mise en place d'un certain nombre de services (services d'aide à domicile, de portage de repas...).
                Afin d'atteindre ces 2 objectifs, la CRAM va mettre en place une offre de services la plus harmonisée possible au niveau de la région. L'action sociale du régime général est destinée aux retraités faiblement dépendants, le Conseil Général intervenant auprès des retraités un peu plus dépendants (GIR 1 à 4). L'action sociale est proposée à tout retraité qui ne dispose pas d'autre prestation type APA et qui présente certains critères de fragilité (isolement géographique ou social).

Intervention de Madame Marie-Claude AUBERTIN (Directrice de l'Action Gérontologique au Conseil Général du Cher)
Les grands axes du département ont été tracés à partir d'un diagnostic partagé dans le schéma gérontologique adopté en 2006, accessible sur le site du Conseil Général et qui tient compte du désir de nos aînés de rester le plus longtemps possible à domicile.
Dans cet objectif : mise en place de l'APA en 2002. Actuellement, dans le Cher, 3 800 personnes en bénéficient (pour une dépense de 17 000 000 €). Depuis 2005, le département a voulu améliorer le dispositif légal en permettant, à des personnes isolées et à faibles ressources (- de 1 050 €/mois) de bénéficier de 1 à 4 heures d'aides humaines en plus et en maintenant le niveau d'aide malgré les augmentations des tarifs des associations d'aide à domicile. Toutefois, ces améliorations représentent 1 200 000 € de dépenses supplémentaires de plus en plus difficiles à supporter du fait de la diminution des dotations provenant de l'Etat. Pour demain ce sera un enjeu de trouver les sources de financement pour assurer l'accompagnement de la perte d'autonomie.
En dehors de l'APA, le dispositif d'aide à domicile n'est possible que grâce à un environnement favorable. C'est pourquoi depuis 2002 le département a créé un pôle ressource d'information, de conseil et d'orientation «Attentif Senior 18» qui peut être joint au 08.103.18000 par toute personne inquiète sur la situation d'une personne âgée ou par la personne âgée elle-même. Une secrétaire écoutante, un travailleur social, un ergothérapeute, une psychologue et un médecin feront le point sur la situation et s'efforceront de répondre du mieux possible aux difficultés repérées.
                Il importe également de permettre à nos aînés l'accès à de nouvelles technologies ; dans ce but le département a soutenu le projet MADONNAH (Maintien à Domicile Diurne et Nocturne des Personnes Agées et Handicapées), appartement prototype réalisé par les Résidences de Bellevue à Bourges. Il a pour vocation de faire tester par des personnes en perte d'autonomie, des équipements matériels et mobiliers, de la domotique, des capteurs de chute, de rythme cardiaque.
                Le maintien à domicile n'est possible que :
                - si l'environnement médical est assuré (c'est pourquoi le département souhaite favoriser l'installation de nouveaux médecins : bourses pour les étudiants, logement, maisons médicales pluridisciplinaires...) ;
                - grâce aux aidants naturels, mais il faut leur offrir des espaces de répit (accueils de jour, hébergements temporaires), des espaces d'écoute et d'information (forums, conférences, ateliers, après-midis rencontre) ;
                - s'il y a une bonne articulation entre la personne âgée, son entourage et les professionnels (infirmières coordinatrices des SSIAD).
                Pour favoriser une meilleure articulation des dispositifs et fluidifier le parcours d'accompagnement des personnes âgées, le Conseil Général, en lien avec ses partenaires (Association ENVISAGER, CRAM, MSA et CCAS de Vierzon), a déposé un projet d'expérimentation d'une MAIA.

Intervention de Monsieur Sébastien RETORD (Président de l'Association ENVISAGER) et de Madame Stéphanie MACHE de la MAIA de Vierzon)
Le projet murit depuis une bonne quinzaine d'années et repose sur plusieurs points. Le vieillissement de la population s'accompagne de l'apparition de pathologies neuro-dégénératives ou invalidantes responsables de la perte d'autonomie des personnes âgées et cette dépendance rend difficile le maintien à domicile. L'objectif est de favoriser le maintien ou le retour à domicile après hospitalisation en raison du coût du séjour en maison de retraite et la nécessité d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge au domicile. En conclusion, il est donc nécessaire de pouvoir et de savoir mobiliser toutes les ressources du territoire pour parvenir à cet objectif. Ces ressources sont de 2 ordres : sanitaire (hôpitaux, médecins, infirmiers) et médico-sociale (aides à domicile et dispositifs divers mis en place). Pour mettre en place cet objectif il y a 2 obstacles, la multiplicité des acteurs et le cloisonnement géographique.
Le titre de l'intervention «MAIA – Réseau CLIC, un projet commun de coordination sur le bassin de vie du Centre Hospitalier de Vierzon» résume que c'est un projet de territoire qui doit permettre le décloisonnement de tous les acteurs et l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées. Pour réaliser ce projet, nous avons pu constater le nombre important de professionnels qui gravitent autour de la personne âgée et l'absence de référent, les positionnements différents entre les professionnels du monde sanitaire et ceux du monde médico-social, des mouvements d'engagement de la filière de prise en charge des personnes âgées au niveau de l'hôpital et des EHPAD, les difficultés pour les familles pour obtenir les bonnes informations ainsi que des initiatives isolées (plusieurs coordinations gérontologiques).
                A partir de cela il a donc fallu voir ce qui existait pour essayer de bâtir un projet qui puisse répondre à cet objectif. La 1re solution retenue par le Conseil Général du Cher c'est la solution des CLIC (Centres Locaux d'Information et de Coordination), guichets de proximité qui ont vocation à informer les personnes selon leurs besoins, à les orienter vers les services adaptés, à soutenir les aidants familiaux et à développer des actions d'accompagnement et de soins. La 2e solution sont les réseaux gérontologiques pour personnes âgées dont l'objectif est la coordination des services sanitaires et médicaux-sociaux pour optimiser le maintien à domicile ou, si nécessaire, l'accès aux centres de soins et le retour à domicile.
                En 2006-2007-2008 l'Association et le Conseil Général se sont rencontrés régulièrement pour voir comment pouvaient être coordonnés ces 2 dispositifs et on a essayé de trouver une structure qui permette de pouvoir être à la fois CLIC et réseau gérontologique et qui puisse offrir un service à la fois aux professionnels et à la population. En juillet 2008 la CNSA a lancé un appel à projet qui proposait l'expérimentation d'un nouveau dispositif prévu dans le cadre du plan Alzheimer qui est le dispositif MAIA, la réponse a été positive car il n'est pas envisageable d'exclure les malades Alzheimer de la prise en charge des personnes âgées.
Actuellement il existe 17 sites expérimentaux de MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des malades Alzheimer) ; ce n'est pas un bâtiment mais un dispositif innovant en terme d'organisation des dispositifs existants. Ces MAIA sont expérimentées dans le but d'obtenir un label qui sera piloté par la CNSA fin décembre 2010. C'est un nouveau mode d'organisation qui permet d'associer les acteurs du sanitaire et du médico-social pour arriver à des procédures communes avec les différents professionnels, dont le but est de se baser sur l'existant et qui doit permettre l'intégration des différents partenaires autour de plusieurs rencontres.
La MAIA va entraîner l'apparition d'un nouveau professionnel : le gestionnaire de cas pour permettre un suivi personnalisé dans les situations complexes en particulier lors du retour ou du maintien à domicile. Le gestionnaire de cas sera donc le référent de la personne âgée et sera en rapport avec les partenaires, en particulier le médecin traitant.
                La MAIA devra également permettre de mettre en place un guichet unique qui ne sera pas un lieu physique mais qui permettra de simplifier le parcours de la personne âgée, de l'orienter, selon les besoins, vers le gestionnaire de cas, le réseau gérontologique, le dispositif de l'APA ou vers Attentif.
                La MAIA du bassin de vie de Vierzon couvre 5 cantons, essentiellement ruraux, avec des acteurs multiples : équipes médico-sociales de l'APA, équipes des travailleurs sociaux, différentes mairies, réseaux de santé gérontologique, services sociaux des caisses de retraite, l'hôpital de Vierzon, professionnels libéraux, SSIAD, structures d'HAD, services de maintien à domicile, différentes EHPAD, Alzheimer 18, Coderpa, organismes de tutelle, services de soins palliatifs...
                L'idée était de constituer une plate-forme de coordination regroupant le service de gestion de cas, le réseau gérontologique, la MAIA et le CLIC. Des professionnels dédiés à la coordination ont été recrutés : un pilote local, un gestionnaire de cas, un médecin coordinateur, une infirmière, des vacations de psychologues et d'ergothérapeutes et des temps de secrétariat.
                Le projet a un coût avec 3 financeurs ; pour le projet gérontologique 463 900 € sur 5 ans financés par l'Agence Régionale d'Hospitalisation et l'URCAM, pour la MAIA177 674 € sur 2 ans financés par le CNSA et pour le CLIC des moyens en cours de détermination par le Conseil Général.
En résumé, le projet retenu a pour but
- de mettre en cohérence des dispositifs complémentaires et de mieux coordonner pour fluidifier le parcours de la personne âgée ;
- de mettre en place une plate-forme gérontologique pour éviter l'empilement des dispositifs
- la formalisation des outils méthodologiques.
Le calendrier : réunions de concertation avec les différents partenaires en octobre, novembre et décembre 2009, début de l'activité du gestionnaire de cas janvier 2010, début de l'activité du réseau gérontologie début novembre 2009.

Intervention de Madame GOULEUF (Association d'aide à domicile FACILAVIE) avec la coordination de Madame KERLOC'H (Directrice de l'AGAP)

Il existe 2 grands types de services à domicile en direction des personnes âgées :
- Les services de soins infirmiers dont la vocation est d'éviter l'hospitalisation, de faciliter les retours à domicile, de prévenir ou retarder la dégradation de l'état de santé et l'admission dans les services de long séjour.
- Les services d'aide et de maintien à domicile qui se présentent sous différentes formes :
                * le service prestataire : employeur des intervenants assure une prestation de service quel que soit le niveau de perte d'autonomie ;
                * le service mandataire : l'intervenant est employé et payé par le particulier, il sont liés par un contrat de travail ; le particulier assume les responsabilités inhérentes au statut d'employeur mais est déchargé des responsabilités administratives ;
                * le gré à gré : l'intervenant est employé et payé par le particulier, celui-ci assume l'ensemble des responsabilités et obligations ainsi que les démarches administratives ;
                * le service de portage de repas : un repas complet et équilibré est livré à domicile ;
                * le service de Téléassistance : une solution qui permet 24 h/24 et 7 j/7, par une simple pression sur un bouton, d'être mis en relation avec des membres de la famille, des voisins, des amis, le médecin traitant ainsi que les services de secours ;
                * les services de jardinage et bricolage, assistance administrative, gardiennage du domicile, soins et promenades d'animaux...

Que peut-on attendre de ces services ?
- des interventions 365 jours par an, 24 h/24,
- des interventions mises en place et encadrées par des professionnels responsables,
- des interventions adaptées aux besoins,
- des interventions coordonnées avec les autres services médico-sociaux,
- des intervenants sélectionnés conformément à des critères d'embauche et bénéficiant de formation continue,
- des services de proximité dans les hameaux isolés.

Que proposent ces services ?
                - l'aide à l'environnement : aider à effectuer les courses, les repas, l'entretien du linge et du logement ;
                - l'aide à la personne : aider à se lever, se laver, s'habiller, s'alimenter,
                - l'aide aux activités sociales : aider pour les sorties, démarches administratives.
                Ces services sont tarifés par le Conseil Général, conventionnés par les caisses de retraites, la CPAM, les mutuelles, les assurances... ce qui permet de bénéficier de prises en charge.

                Procédure de traitement d'une demande.
                La personne ou sa famille, les mutuelles, les différents services sociaux, les médecins traitants peuvent solliciter les services d'aide.
                2 orientations possibles :
                - si la personne peut bénéficier d'une prise en charge par sa caisse de retraite (GIR 6 et 5), le responsable de secteur propose un plan d'aide (tâches, horaire, rythme, faisabilité financière) ;
                - si la personne peut bénéficier d'une prise en charge par le Conseil Général au titre de l'APA (GIR 4, 3, 2, 1), un dossier est constitué et adressé au Conseil Général qui évaluera les besoins et proposera un plan d'aide.
                Dans certaines situations, la coordination avec différentes partenaires est indispensable.

                6 grandes causes peuvent limiter le maintien à domicile :

- l'habitat : appartement exigu ou inadapté ou inadaptable, absence de confort et de sécurité, absence d'ascenseur, isolement ;
                - les pathologies : troubles du comportement, malvoyance, manque de mobilité, dépendance ;
                - les problèmes liés au personnel : manque de personnel (zones reculées du département), manque de formation (face à des troubles sévères), isolement du personnel, carence en personnel médical ;
                - les problèmes économiques : ressources insuffisantes, conflits familiaux ;
                - l'environnement : absence de voisinage, éloignement ou absence de la famille ;
                - l'épuisement de la famille.
                Une liste des différents services est disponible sur le site du Coderpa.

Intervention de Monsieur Bernard ENNUYER (Docteur en sociologie – Directeur d'un service polyvalent d'aide à domicile à Paris)

Intervention de Monsieur Bernard ENNUYER (Docteur en sociologie – Directeur d'un service polyvalent d'aide à domicile à Paris)

Monsieur Ennuyer fait tout d’abord le point sur le terme «maintien à domicile» : c’est pour lui, permettre à des gens, quels que soient leur âge et leur fragilité, de conserver leur place d’acteur social.
L’aide à domicile et les SSIAD sont les points d’ancrage de ce maintien à domicile, cependant, de nombreuses associations sont en dépôt de bilan, l’avenir est sombre. Mais une grande partie de l’aide est également effectuée par les familles. Une étude faite sur l’APA en janvier 2006 montre que pour les bénéficiaires de l’APA quand l’aide professionnelle est de 2 h/jour maximum, l’aide des conjointes est de 7 h/jour et l’aide des enfants est de 4 à
5 h/jour ; ce qui signifie que l’aide familiale est 2 à 3 fois supérieure à l’aide professionnelle.
Concernant la maltraitance, il déclare : «qu’on nous donne les moyens de bien travailler et on travaillera bien», «le premier maltraitant aujourd’hui, c’est l’Etat dans l’insuffisance des politiques publiques, mais l’Etat, nous en faisons aussi partie donc, la maltraitance dans notre non-réaction, nous en sommes aussi responsables».
En 1962, le rapport Laroque (du nom du 1er Directeur de la Sécurité Sociale en 1945) édicte «le maintien à domicile» comme axe prioritaire des politiques publiques en direction des gens vieillissants : il s’agit de permettre à toutes ces personnes âgées de vieillir chez elles si tel est leur souhait, de conserver leur place d’acteur social de la société à part entière.
En 1945, dès sa création, la Sécurité Sociale couvrait 4 risques assurés collectivement : la maladie, les accidents et maladies professionnelles, la retraite vieillesse et la famille. Il est nécessaire d’y ajouter un 5ème risque pour une véritable couverture sociale des états chroniques qui conduisent à des incapacités dans les actes courants de la vie quotidienne, que ce soit à domicile ou en établissement suivant le souhait de la personne.
En 2007, la CNSA demande le droit à une prestation universelle de compensation pour le maintien de l’autonomie et de l’insertion sociale. Actuellement, avant 60 ans, il existe une Prestation Compensatrice du Handicap qui peut aller jusqu’à 6 à 7 000 € et après
60 ans c’est l’APA qui atteint au maximum (pour un GIR 1) 1 224,63 €. Il faut une prestation universelle sans discrimination par l’âge qui est contraire à la réglementation européenne.
Malgré les déclarations du gouvernement qui affirme «nous ferons tout pour le service à domicile», il faudrait encore créer 400 000 emplois dans le secteur médico-social pour assurer correctement la prise en charge des 1 400 000 personnes qui ont besoin d’aide (15 % de la population de plus de 65 ans). La vision catastrophique du vieillissement de la France n’est pas fondée. Il existe un manque de reconnaissance du personnel qui est peu payé et insuffisamment formé. Il faut former tous les professionnels sans créer de nouveaux métiers.
Il y a déjà trop de complexité dans le système français.
Dans les pays du nord de l’Europe, il est fait davantage pour les personnes en perte d’autonomie ; les Danois y consacrent 2 % de leur PIB contre 1 % en France.
Pour financer l’aide à domicile, il faut redistribuer l’argent autrement, faire le choix d’aider les personnes en perte d’autonomie, 10 à 15 milliards d’euros sont nécessaires. Les départements doivent aussi être aidés par l’Etat à hauteur de 50 %. Il faut également développer les colocations, les domiciles collectifs, les petites unités de vie. Le maintien à domicile doit être choisi (certains maintiens à domicile sont dangereux pour tout le monde).

Interventions de la salle

1er intervenant :
1) Demande des précisions sur les «financeurs» du Colloque,
2) S’interroge sur la volonté réelle de l’Etat de pérenniser l’institution de la Sécurité Sociale.

2e intervenant : est étonné que, dans le domaine du logement, de la santé ou des soins, la multiplication et l'éclatement des structures de l'Etat nuisent à la cohérence et à l'intelligence qui devraient être déployées.
Réponse de Madame Félix : Elle insiste sur 2 points : celui de la dispersion des intervenants et de la nécessité de l'information et de la coordination ; le 2e point étant celui du problème budgétaire : le prix moyen d'une maison de retraite dans le Cher est de 1 500 à
1 650 € dans le secteur public qui représente 85 % des lits dans le Cher alors que les retraites sont autour de 900 ou 1 000 € en moyenne. Un autre problème lourd est celui de l'APA à domicile.
En 2002, lors de sa mise en place, la participation des familles commençait quand on percevait plus de 900 €/mois ; depuis 2005, c'est lorsqu'on perçoit 700 €/mois. Dans le département,
48 millions/307 sont consacrés aux personnes âgées dont seulement une partie en diminution, est compensée par l'Etat (37 % en 2009 et 30 % pour 2010). Il faut trouver une solution nationale à cette situation.
3e intervenant : signale que l'ambition du Gouvernement, ses objectifs, c'est de casser le   système de protection sociale à la française et de s'orienter vers celui des Etats-Unis où l'espérance de vie diminue parce que les personnes n'ont pas les moyens de se soigner et exprime son désaccord sur le principe du système par capitalisation et non par répartition.
4e intervenant : fait état de son vécu de la dépendance à domicile et du travail du personnel : si on demande de nombreuses heures d'affilée on répond que ce n'est pas possible, les associations ne gèrent pas leurs personnels. L'aide à domicile parle de maintien à domicile or, par exemple, une personne de plus de 90 ans a vu défiler en 60 jours,
48 personnes différentes en 60 interventions, elle a pourtant besoin d'un référent et elle est complètement déstabilisée.
Réponse de Madame Gouleuf : les Associations d'aide à domicile sont des employeurs qui ont l'obligation de respecter des contrats de travail et des périodes de repos et lorsqu'on doit intervenir 7 jours/7 et 3 fois/jour chez des personnes il est vrai qu'il y a une multitude de personnes qui interviennent.
5e intervenant : le Pharmacien de Jouet-sur-l'Aubois regrette de ne faire partie d'aucun réseau alors qu'il est souvent questionné par ses patients.
6e intervenant : remarque que le CODERPA est une instance consultative auprès du Conseil Général et demande s'il est aussi une instance représentative dans les sessions de ce Conseil ?
Réponse de Madame Félix : non l'Assemblée délibérante est constituée des 35 conseillers généraux élus dans les 35 cantons du Cher qui sont les seuls habilités à délibérer, mais le CODERPA est inspirateur d'un certain nombre d'évolutions et de politiques.
7e intervenant : le maire de Saint-Palais confirme que les aînés sont au coeur des préoccupations de tous les élus et signale, qu'actuellement, une réflexion est menée sur la Communauté de communes en Terres Vives sur la création d'une maison d'accueil temporaire pour tous les gens qui, après une hospitalisation, reviennent chez eux alors qu'ils n'en sont pas capables.

Conclusion de Monsieur France-Hubert MAINDRAULT

Monsieur MAINDRAULT exprime ses remerciements à ceux qui apportent une aide aux personnes vieillissantes, aux différents intervenants ainsi qu'à ceux qui ont permis la réussite de ce colloque : le Conseil général, la Ville de Bourges, la Société de gestion, les caisses de retraite et l'équipe du CODERPA.

Il annonce le prochain colloque qui se tiendra le 5 octobre 2010 et qui aura pour thème

« L'entrée en maison de retraite, est-ce possible pour tous demain ? »