COLLOQUE du CODERPA du cher
« La prise en charge médicale et sociale des personnes âgées »

Le Mardi 10 octobre 2000, un peu plus de 500 personnes venues de la région Centre et des départements limitrophes, se sont réunies au Palais d'Auron de Bourges à l'occasion du sème colloque du CODERPA du Cher.
Monsieur le Sénateur Maire de Bourges accueille Monsieur Bernard TOMASINI, Préfet  du Cher, Président du CODERPA, qui ouvre le colloque ainsi que Monsieur Serge BOUSQUIEL qui représente Monsieur le Président du Conseil Général. Ils souhaitent la bienvenue aux participants ainsi qu'aux différents intervenants.

L'HOSPITALISATION DES PLUS DE 75 ANS  DANS LE DEPARTEMENT DU CHER
Etude - année 2000
Docteur Jean-Pierre MINEUR Docteur Robert LEROUX Docteur Patrice PREVOST

Sous l'impulsion du CODERPA du Cher, avec l'appui de la DDASS et de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, des moyens d'études ont été fournis par le Service Médical de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.
La limite d'âge de 75 ans a été choisie en raison du fait que c'est à partir de cet âge que l'on observe une plus grande fréquence de la perte d'autonomie et de la polypathologie.
Une coupe transversale a été effectuée durant le deuxième trimestre 2000 pour tous les malades présents en Médecine, Chirurgie, Soins de suite, Psychiatrie dans les 14 établissements sanitaires publics et privés du Cher.
La feuille individuelle de recueil des données comportait:
- un questionnaire administratif
- 3 grilles d'évaluation (AGGIR pour la perte d'autonomie, PATHOS pour la polypathologie,  SOClOS pour la complexité sociale) .
507 personnes, soit 2 % des plus de 75 ans, étaient présentes le jour de l'étude, avec un âge moyen de 83 ans. Ils représentaient 35 % des personnes hospitalisées.
Les plus de 75 ans hospitalisés ont la même répartition homme-femme que dans la population générale.
Il existe 4 pathologies en moyenne par personne. Parmi les 507 personnes existent 439 associations différentes. Donc chaque patient a un tableau médical particulier.
Les troubles sont répartis:
En court séjour médical pour : 70 % de cardiologie 42 % de psychiatrie 33 % de rhumatologie
21 % de gastro-entérologie 18 % de neurologie etc ...
En court séjour chirurgie essentiellement Rhumato traumatologie, Gastro-entérologie. En court séjour gériatrique surtout neurologie et pneumologie. En Soins de Suite Rééducation: rhumatologie et neurologie.
Les troubles psychiatriques peuvent accompagner ces différentes pathologies sous forme essentiellement d'états dépressifs ou démentiels, 28 % répartis également.
Les patients entrent dans les services pour des pathologies correspondantes à la vocation du service. Par contre, au moment de l'étude 23 % auraient dû être ailleurs en raison d'un déficit de la filière: en court séjour au lieu des soins de suite ou en soins de suite au lieu de longs séjours '

Pour plus de la moitié des sortants le contexte social n'est pas favorable, aggravé par une mauvaise organisation en aval des services hospitaliers dans 2/3 des cas.
Pour les personnes en Court Séjour Gériatrique ou en Soins de Suite Gériatrique, il semble que la culture gériatrique permettant de préparer la sortie est plus efficace.

LA REFORME DE LA TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS MEDICOSOCIAUX
Monsieur Jean-René BRUNETIERE
Chargé de mission au ministère de l'emploi et de la solidarité

La réforme de la tarification est difficile, mais nécessaire. Elle va durer longtemps. C'est une réforme qualité-prix.
Nous ne savons pas aujourd'hui combien les choses coûtent.
Nous avons des prix de journée d'hébergement. Les contributions de l'Assurance Maladie sont sous forme de forfaits et suivant les établissements e11es ne recouvrent pas la même chose. ' Au niveau des établissements hospitaliers, il existe des transferts financiers qui font que les comptes sont tout, sauf compréhensibles tant par les usagers que par les responsables politiques et administratifs et même par les comptables, ce qui est grave.
La première étape de la réforme est de faire le point sur les coûts réels. Combien coûtent: les soins, l'hôtellerie et la prise en charge de ce qu'on appelle la dépendance.
L'Assurance Maladie va payer les soins non plus forfaitairement, mais les frais réels. Les personnes lourdement dépendantes verront les prix augmentés et les personnes faiblement dépendantes verront leur facture diminuée.
Ce serait socialement très difficile s'il n'y avait en face une prestation sociale destinée à compenser cette hausse de tarif.
En 1997, une loi avait prévu une prestation: P.S.D. qui était normalement destinée à cela.
La P.S.D. appelle des critiques:
- le plafond est trop bas
- elle est soumise à récupération sur succession
- elle n'est donnée qu'aux GIR 1-2-3
Seulement, 10 % des gens bénéficient de la PSD en établissement à des tarifs très différents selon les départements, c'est injuste.
Une loi créant l'Aide Personnalisée à l'Autonomie va être déposée prochainement au Parlement.

Cette prestation serait plus largement octroyée:
- le plafond de ressources passerait de 6.000 à 13.000 francs
- les conditions de récupération sur succession seraient adoucies
- Elle sera attribuée aux GIR 1-2-3-4
M. Jean-René BRUNETIERE On estime que les 2/3 des personnes âgées en établissement pourront en bénéficier car trois tarifs existeront pour :
- les valides ou quasiment GIR5 et 6
- les moyennement dépendants GIR 3 et 4
- les personnes lourdement dépendantes GIR 1 et 2
Du côté de l'Assurance Maladie, nous regarderons les comptes, c'est-à-dire, ce qu'elle donne dans les établissements et ce qu'est le coût réel.
Cela va coûter 2 milliards de francs au niveau national. Dans les établissements qui avaient plus d'argent que le coût réel, l'Assurance Maladie devrait rester au même niveau afin que les établissements améliorent la qualité des soins.
Il existe une insuffisance de médicalisation dans les maisons de retraite. Les moyens sont le plus souvent insuffisants par rapport à l'état des personnes. 6 milliards de francs seront injectés en 5 ans.
Les infirmières libérales font dans les établissements privés 90 % d'actes de nursing et seulement 10 % d'actes techniques. L'idée vient à l'esprit de dire à l'établissement de recruter des aides soignantes pour que les infirmières se concentrent sur les actes techniques.
Les besoins sont importants. Les grilles AGGIR, PATHOS et SOCIOS permettent de les évaluer.
Presque tous les établissements, 10.000 en France, utilisent la grille AGIR. Il faut faire le même exercice avec PATHOS. On aura ainsi enfin une échelle de besoins scientifiquement étayée.
En ce qui concerne la qualité, la puissance publique (Etat, Assurance Maladie) a édité un cahier des charges public au Journal Officiel. Ceci permettra de voir quels sont les progrès à faire.
Pour améliorer la qualité, il faut insister sur la présence d'un médecin coordinateur dans tous les établissements. Ce médecin sera responsable du projet médical, assurera la coordination des soins et devra être formé à la Gériatrie. 6.000 médecins seront formés en 5 ans.
Les crédits sont inscrits pour commencer la première tranche en 2001.
Toutes les conventions tripartites entre Conseil Général, Assurance Maladie et Etablissement devraient être signées d'ici 3 ans.

L'AVENIR DES SOINS DE LONGUE DUREE
Docteur Jean-Marie VETEL
Président du Syndicat National de Gérontologie Clinique

La loi du 24 janvier 1997 instituant la PSD, prévoit dans son article 2.3 que "les soins de longue durée" continuent d'exister dans l'attente d'une définition des dits soins devant intervenir au plus tard le 31 décembre 1998 ...
Il semble que la volonté politique soit de recentrer l'hôpital sur ces missions de soins techniques et de basculer tout ou partie des financements des patients handicapés et malades au long cours de tous âges vers le secteur médico-social.
Dans tous les cas de figure, les lits, les malades, et pour le moment, les médecins et le personnel resteront là où ils sont aujourd'hui, il n'y aura pas de déplacement de population, ni de personnel, le débat ne concerne que le système de financement (PSD ou pas, champ d'attribution de celle-ci plus ou moins généralisé, forfait hébergement ou pas) et surtout du niveau global de moyens atteint tous financements confondus dans les différentes structures.
Le concept des soins de longue durée redéfinis, sont à l'épreuve de deux réflexions:

•  La Direction des Hôpitaux

cherche à créer un outil d'aide à la décision pour piloter vers la structure idéalement adéquate (domicile, soins de longue durée ou Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (HP AD) toute personne, dont les pathologies sont plus ou moins nombreuses et actives en gardant dans le secteur sanitaire les patients répondant aux critères de gravité définis.

• La proposition de la mission MARTHE

Tout patient sortant du soin de suite ou de court séjour et ne pouvant rentrer à son domicile, quel que soit le niveau de sa perte d'autonomie et de ses soins médicaux et techniques chroniques rejoindrait dans le financement de ses soins celui des EIIPAD.

Notre position aurait été de garder en soins de suite, aussi longtemps que de besoin, tous les patients requérant une médicalisation lourde et une permanence infirmière, cette solution ne semble pour l'instant pas retenue par les décideurs.
Quel serait en définitive le meilleur système ? On pourrait répondre : celui qui mettra le mieux en adéquation état des malades .et moyens offerts.
La qualité d'une démarche qualité repose certes sur la pertinence des outils d'évaluation mais plus encore sur la compétence des professionnels dans l'analyse des résultats croisés entre ces deux types d'outils et, bien évidemment, sur leur capacité de mise en œuvre d'actions correctives.

M. Robert REBEYROLLE, Vice Président du CODERP A clôt ce colloque en adressant ses remerciements à tous les participants ainsi qu'aux différents intervenants.
Il annonce le thème du colloque 2001 : « La personne âgée et le sexe »,